Conditions générales et responsabilités
21 août 2026
Ce site est régi par des règles claires : chaque utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Je détaille ici vos droits, mes responsabilités, et la manière dont les données sont traitées dans le respect des lois françaises et européennes. Toute interaction, qu’elle soit une consultation simple ou une prise de contact, s’inscrit dans ce cadre exigeant.
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Champ d’application du site
Le site s’adresse à toute personne souhaitant s’informer sur la création de maquettes web adaptatives et solliciter un accompagnement personnalisé. L’accès est ouvert sous réserve du respect des règles de courtoisie et de la réglementation en vigueur. -
Conditions d’accès et d’inscription
L’inscription à un accompagnement ou la prise de contact nécessite la communication de certaines informations personnelles, utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et améliorer l’expérience utilisateur. -
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et à jour. Toute tentative de fraude ou de détournement de la finalité du site pourra entraîner une suspension d’accès, après avertissement.
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Traitement des données personnelles
Je m’engage à protéger vos données dans le respect du RGPD et à n’utiliser aucune information à des fins autres que celles annoncées. Les détails de la politique de confidentialité précisent vos droits et les modalités d’exercice.
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Propriété intellectuelle
Le contenu du site, textes et images, reste la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sous peine de poursuites.
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Loi applicable et juridiction
En cas de litige, le droit français s’applique exclusivement. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.
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Modification des conditions
Je me réserve le droit de modifier les présentes conditions pour suivre l’évolution du service ou de la législation. Toute modification sera signalée par une mise à jour de la date en haut de page.
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